Mentions légales

1. Site Internet Pineau des Charentes Etablissements Ernest Gautriaud

Bienvenue sur le site dédié au Pineau des Charentes des Etablissements Ernest Gautriaud et accessible via l’adresse URL www.ernestgautriaud.fr (ci-après dénommé le « Site »). En accédant à ce site Internet, vous acceptez les termes et conditions tels que définis ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces mentions légales, nous vous prions de bien vouloir quitter ce Site immédiatement. SVE peut à tout moment modifier ces mentions légales et il vous appartient de les réexaminer chaque fois que vous accédez au Site.

2. Présentation générale

Dénomination :

Société des Vins et eaux-de-vie (SVE)

S.A.S. au capital social de 2 040 000,00 €.

Adresse du siège social : 1, rue du Lary, 17210 SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC, France.

RCS Saintes 526 950 068

TVA FR88 526 950 068

Numéro d’Identifiant Unique pour la REP Emballages : FR241187_01ANVZ

Téléphone : +33 (0)5.46.04.60.08

E-mail :

Directeur de publication : Marie Nau – Responsable Marketing

Conception et Réalisation: Subdelirium.com,
61 route de vars, 16160 GOND-PONTOUVRE, France.

Edition : SVE

Hébergement :
Coaxis Hosting
2322 route du Latéral, 47400 FAUGUEROLLES, FRANCE
TVA FR 74 401152962
Web site : www.capmedia.fr

3. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site ernestgautriaud.fr constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de SVE au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, SVE peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de SVE en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les exceptions pour usage privé :

Conformément à l’article L.122-5 du Code, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.

Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

4. Bases de données

SVE, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, SVE interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

5. Responsabilités

Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse de SVE, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de SVE.

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :

Monsieur le Directeur Général de SVE – 1, rue du Lary, 17210 SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC, France

Dans la limite de ce que la législation applicable permet, ni SVE, ni ses sociétés apparentées – y compris, mais sans toutefois s’y limiter, tous les dirigeants, administrateurs, salariés et agents – ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature qu’ils soient (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les dommages et intérêts pour préjudice direct ou indirect, correspondant aux frais annexes encourus, les dommages et intérêts particuliers et à caractères répressif, les bénéfices perdus ainsi que les dommages résultant de la perte de données, des délais de transmission, de la défaillance ou d’une interruption de service, d’une erreur, d’une omission, d’une imprécision dans le contenu), découlant de ou en relation avec l’utilisation ou avec l’impossibilité d’utilisation de ce Site, que ce soit au titre d’une garantie, sur le plan contractuel ou délictuel ou à tout autre titre, sans se préoccuper de savoir si SVE a été ou non négligente ou a eu connaissance de l’éventualité de la survenance de tels dommages.

Vous vous engagez à ne pas transmettre vers ce Site tout contenu illégal, contrefaisant, comminatoire, diffamatoire, scandaleux ou tout autre contenu qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui porterait atteinte à la loi. SVE se réserve le droit de filtrer les envois des personnes qui manifesteraient avec persistance un comportement contraire aux présentes mentions légales.

6. Liens

SVE n’est en aucun cas responsable du contenu des éventuels sites vers lesquels le Site vous dirige (à l’exclusion des siens). SVE ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites, ne les édite pas et ne les surveille pas.

7. Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

8. Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de SVE.

Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de SVE engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

9. Contacter SVE

Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courriel à .

10. Cookies

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Le site utilise exclusivement des traceurs dits “strictement nécessaires”, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Nous utilisons ces traceurs pour :

– permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définis au cours de votre session

– fournir les services que vous demandez expressément tels que l’envoi d’un email

– analyser la navigation des visiteurs de façon anonyme.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies).

Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

11. Données nominatives

Toute personne dont les données nominatives figurent sur le site ernestgautriaud.fr ou qui sont utilisées dans le cadre des lettres d’information diffusées, des forums, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données auprès de SVE à l’adresse mail suivante : (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978)

12. Spécificités du site consacré aux boissons alcooliques

Vous devez avoir l’âge légal dans le pays à partir duquel vous accédez à ce Site. Dans le cas contraire, nous vous demandons de bien vouloir quitter ce Site immédiatement.

Ce Site fait la promotion de boissons alcooliques sous la marque ETABLISSEMENTS ERNEST GAUTRIAUD. Nous vous demandons de bien vouloir quitter ce Site si la loi de votre pays de résidence ne vous y autorise pas l’accès.

13. Ethique

Les partenaires de SVE s’engagent personnellement et pour les personnes dont ils répondent à respecter et faire respecter en tous points les principes édictés par SVE.

14. Loi applicable et Juridiction compétente

Ces mentions légales seront régies par – et interprétés conformément à – la législation française. Vous acceptez la juridiction des tribunaux situés en France pour toute action en justice résultant de ou en relation avec ces mentions légales ou avec votre exploration ou utilisation de ce Site.

CREDITS

Design and Construction: Subdelirium.com